Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2051-2060 sur 17940 décisions.
ACM Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de...
80-A-2012 | Décision | 2012-03-06
Shamattawa Transportation LP représentée par son commandité, 6124186 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Piminadan Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
78-A-2012 | Décision | 2012-03-06
Dans son arrêté no 2011-A-43, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Keeper River Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
77-A-2012 | Décision | 2012-03-06
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter ses services internationaux réguliers entre chacun des pays suivants : le Danemark et...
73-A-2012 | Décision | 2012-03-02
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège et le Canada en vendant des services de...
74-A-2012 | Décision | 2012-03-02
TNT Airways S.A. (TNT), en son nom et au nom de Southern Air, Inc. (Southern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TNT d’exploiter son service international régulier entre la Belgique et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage...
75-A-2012 | Décision | 2012-03-02
Bravozulu Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
71-A-2012 | Décision | 2012-02-28
Lockhart Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
70-A-2012 | Décision | 2012-02-28
DEMANDE
William Tomlinson a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HER WAY », un yacht de luxe immatriculé aux îles Turks et Caicos, à des fins personnelles et comme lieu de divertissement d’affaires sur le fleuve Saint‑Laurent...
72-W-2012 | Décision | 2012-02-28
Dans son arrêté no 2011-A-67, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Cargair Ltée (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article...
69-A-2012 | Décision | 2012-02-24