Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 2081-2090 sur 17940 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’Ukraine en...
47-A-2012 | Décision | 2012-02-10
Dans sa décision no 204-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de ALCI Aviation Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l...
48-A-2012 | Décision | 2012-02-10
Dans son arrêté no 2011-A-51, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées....
45-A-2012 | Décision | 2012-02-08
Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (Colgan) et Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS] ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège...
42-A-2012 | Décision | 2012-02-07
Corsair Aviation Services Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
41-A-2012 | Décision | 2012-02-07
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
Eva Airways est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au...
43-A-2012 | Décision | 2012-02-07
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, a.s. (Travel Service), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter son service international régulier entre Toronto (Ontario), Canada et Punta Cana,...
44-A-2012 | Décision | 2012-02-07
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer du Vanuatu, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
39-W-2012 | Décision | 2012-02-06
Conquest Charter, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
40-A-2012 | Décision | 2012-02-06
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1 de la licence provisoire no 040036 pour augmenter la fréquence de quatre à cinq vols hebdomadaires, et à compter du 1er juillet 2012, pour augmenter la fréquence à quotidienne.
Air Canada est...
38-A-2012 | Décision | 2012-02-02