Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 2291-2300 sur 17940 décisions.
le 20 juillet 2011
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
277-A-2011 | Décision | 2011-07-20
le 19 juillet 2011
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Dans son arrêté no 2010-A-334, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
275-A-2011 | Décision | 2011-07-19
le19 juillet 2011
PLAINTE déposée par Stuart MacLeod en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/A1/10-1
Introduction et question
Plainte
[1] Stuart MacLeod a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (...
276-R-2011 | Décision | 2011-07-19
le 18 juillet 2011
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Dans sa décision no 285-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
274-A-2011 | Décision | 2011-07-18
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Héli Mistral Service Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H245-1
Héli Mistral Service Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
273-A-2011 | Décision | 2011-07-15
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par One Ocean Expeditions, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03206
DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «...
272-W-2011 | Décision | 2011-07-15
le 15 juillet 2011
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC en vue de suspendre la licence no 100023.
Référence no M4211/M321-2
Maritime Air Charters, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
271-A-2011 | Décision | 2011-07-15
le 14 juillet 2011
DEMANDE présentée par Convoy Logistics Providers Ltd. en vue de faire modifier la décision no 249-W-2011 du 7 juillet 2011.
Référence no W9125/11-03681
Convoy Logistics Providers Ltd. (Convoy) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en...
270-W-2011 | Décision | 2011-07-14
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03552
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
269-W-2011 | Décision | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03369
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
268-W-2011 | Décision | 2011-07-13