Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 2301-2310 sur 17940 décisions.
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Blount Small Ship Adventures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03553
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
267-W-2011 | Décision | 2011-07-13
La licence est annulée à compter du 11 octobre 2011
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
La licence internationale service à la demande d'Astro Star Aviation, Inc. (licenciée) est...
266-A-2011 | Décision | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par 101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service en vue de suspendre la licence no 010099.
Référence no M4210/R180-1
101014196 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air Service (licenciée) est...
265-A-2011 | Décision | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG, en son nom et au nom de American Airlines, Inc. et American Eagle Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
264-A-2011 | Décision | 2011-07-13
le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par ACG Air Cargo Germany GmbH conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1144-2
ACG Air Cargo Germany GmbH (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
262-A-2011 | Décision | 2011-07-12
le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 962003.
Référence no M4210/S430-1
STARS Aviation Canada Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur...
261-A-2011 | Décision | 2011-07-12
le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par Wind River Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 080072.
Référence no 4210/W255-1
Dans sa décision no 427-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
260-A-2011 | Décision | 2011-07-12
le 12 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
263-A-2011 | Décision | 2011-07-12
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Statoil Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03653
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence...
259-W-2011 | Décision | 2011-07-11
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Precision Jet Management, LLC en vue de suspendre la licence no 070107.
Référence no M4211/P378-2
Precision Jet Management, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
258-A-2011 | Décision | 2011-07-11