Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 2311-2320 sur 17940 décisions.
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par Van Oord Dredging and Marine Contractors BV, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03231
DEMANDE
Van Oord Dredging and Marine Contractors BV (Van Oord) a déposé une demande, par l'...
257-W-2011 | Décision | 2011-07-11
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par L & C Canada Coastal Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 010091 et 010092.
Références nos M4210/L190-1M4210/L190-2
L & C Canada Coastal Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur...
256-A-2011 | Décision | 2011-07-11
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03507
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour l...
255-W-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03506
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence pour l...
254-W-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03389
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une...
253-W-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Technip Canada Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03390
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant, en vue d'obtenir une licence...
252-W-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. en vue de rétablir la licence no 010064.
Référence no M4210/T309-1
Dans sa décision no 228-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
251-A-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Dans sa décision no 467-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
250-A-2011 | Décision | 2011-07-08
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Dans sa décision no 227-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
248-A-2011 | Décision | 2011-07-07
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962243 et 967062.
Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2
Dans sa décision no 223-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
247-A-2011 | Décision | 2011-07-07