Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 2321-2330 sur 17940 décisions.
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Convoy Logistics Providers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03345
DEMANDE
Convoy Logistics Providers Ltd. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
249-W-2011 | Décision | 2011-07-07
La licence est annulée à compter du 4 octobre 2011
le 6 juillet 2011
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Dans son arrêté no 2009-A-251, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
246-A-2011 | Décision | 2011-07-06
le 6 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Express, en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, d'ExpressJet Corporate Aviation et de United Express, en vue d'obtenir une...
245-A-2011 | Décision | 2011-07-06
le 5 juillet 2011
DEMANDE présentée par Strait Air (2000) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S463-2
Strait Air (2000) Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
244-A-2011 | Décision | 2011-07-05
le 5 juillet 2011
DEMANDE présentée par 7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/R228-1
7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red...
243-A-2011 | Décision | 2011-07-05
le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
241-A-2011 | Décision | 2011-06-30
le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
240-A-2011 | Décision | 2011-06-30
le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
242-A-2011 | Décision | 2011-06-30
le 28 juin 2011
DEMANDE présentée par Scripps Aviation, LLC de Carlsbad, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S614-2
Scripps Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
239-A-2011 | Décision | 2011-06-28
le 28 juin 2011
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation d'un service...
238-A-2011 | Décision | 2011-06-28