Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
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- 2006 644 Apply 2006 filter
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- 1998 610 Apply 1998 filter
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Affichage 2361-2370 sur 17940 décisions.
le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par Qatar Airways (Q.C.S.C.) exerçant son activité sous le nom de Qatar Airways conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/Q39-2
Qatar Airways (Q.C.S.C.) exerçant son activité sous le...
207-A-2011 | Décision | 2011-05-31
le 31 mai 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
209-A-2011 | Décision | 2011-05-31
le 30 mai 2011
DEMANDE présentée par Multi Klient Invest AS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-00624
INTRODUCTION
Demande
[1] Multi Klient Invest AS (MKI) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien...
203-W-2011 | Décision | 2011-05-30
le 27 mai 2011
DEMANDE présentée par BP Air, LLC de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B327-2
BP Air, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
202-A-2011 | Décision | 2011-05-27
le 27 mai 2011
DEMANDE présentée par P & L Aircraft Leasing, Inc. en vue d'annuler la licence no 967670.
Référence no M4211/P253-2
P & L Aircraft Leasing, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
201-A-2011 | Décision | 2011-05-27
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par High Seas Maritime Agency Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02881
DEMANDE
High Seas Maritime Agency Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en...
200-W-2011 | Décision | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/D167-2
D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
198-A-2011 | Décision | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/D167-1
D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
197-A-2011 | Décision | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par Coldstream Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C666-1
Coldstream Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
199-A-2011 | Décision | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par Capital Excel, Inc. en vue d'annuler la licence no 070025.
Référence no M4211/C608-2
Capital Excel, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
196-A-2011 | Décision | 2011-05-26