Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
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Affichage 2821-2830 sur 17940 décisions.
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Dans sa décision no 142-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
244-A-2010 | Décision | 2010-06-11
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous...
250-A-2010 | Décision | 2010-06-11
le 10 juin 2010
DEMANDE présentée par Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N311-1
Ten Barrel Inc. exerçant son activité sous le nom de Nomad Air (...
243-A-2010 | Décision | 2010-06-10
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 020126.
Référence no M4211/E194-2
Eagle Jet Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
241-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M325-2
Menagerie...
242-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par A C Express, Inc. de Fairmont, Virginie occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1100-2
A C Express, Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
239-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par LSAC Enterprises, LLC exerçant son activité sous le nom de Visionär de Mequon, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/V131-2
LSAC Enterprises...
238-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 9 juin 2010
DEMANDE présentée par Can‑Oz Heli Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C656-1
Can-Oz Heli Services Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
240-A-2010 | Décision | 2010-06-09
le 8 juin 2010
DEMANDE présentée par Van Oord Dredging and Marine Contractors BV, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-32
DEMANDE
Van Oord Dredging and Marine Contractors BV (Van Oord) a déposé une demande, par l'...
236-W-2010 | Décision | 2010-06-08
le 8 juin 2010
DEMANDE présentée par Northcoast Jet Management, Inc. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N315-2
Northcoast Jet Management, Inc. (demanderesse) a...
237-A-2010 | Décision | 2010-06-08