Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 3161-3170 sur 17940 décisions.
le 5 octobre 2009
DEMANDE présentée par Tideway B.V., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-46
DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
418-W-2009 | Décision | 2009-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 41-A-2010
le 5 octobre 2009
DEMANDE présentée par Eagle Air Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Dans son arrêté no 2009-A-437, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
419-A-2009 | Décision | 2009-10-05
La licence est annulée à compter du 27 janvier 2010
le 2 octobre 2009
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways en vue de maintenir la suspension des licences nos 030027, 020137, 030025, 060113 et 060112.
Références nos M4210/H210-1M4210/H210-...
417-A-2009 | Décision | 2009-10-02
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par TransNorthern, LLC exerçant son activité sous le nom de TransNorthern Aviation de Anchorage, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence...
412-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 090084.
Référence no M4210/B315-2
Blackbird Aviation Limited (demanderesse) a demandé...
415-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 090021.
Référence no M4210/B315-1
Blackbird Aviation Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des...
413-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Galaxy Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
416-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 1er octobre 2009
DEMANDE présentée par Galaxy Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G220-1
Galaxy Airways Inc...
414-A-2009 | Décision | 2009-10-01
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
410-A-2009 | Décision | 2009-09-30
le 30 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
409-A-2009 | Décision | 2009-09-30