Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1993 886 Apply 1993 filter
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- 1991 642 Apply 1991 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 3211-3220 sur 17940 décisions.
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Capitol Wings Airline, Inc. en vue d'annuler la licence no 000003.
Référence no M4211/C503-2
Capitol Wings Airline, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 25...
361-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-2-46...
368-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Asiana Airlines Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4835-2-46...
367-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
365-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
366-A-2009 | Décision | 2009-08-28
le 27 août 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M30/09-10
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
360-W-2009 | Décision | 2009-08-27
le 26 août 2009
DEMANDE présentée par North Flight, Inc. de Traverse City, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
359-A-2009 | Décision | 2009-08-26
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par Jet2.com Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
355-A-2009 | Décision | 2009-08-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 338-A-2010
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. en vue de suspendre les licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aerosmith Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
358-A-2009 | Décision | 2009-08-24
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par VIH Execujet Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
357-A-2009 | Décision | 2009-08-24