Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 3221-3230 sur 17940 décisions.
le 24 août 2009
DEMANDE présentée par VIH Execujet Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V125-1
VIH Execujet Ltd. (...
356-A-2009 | Décision | 2009-08-24
le 20 août 2009
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962569 et 967358.
Références nos M4210/S200-1M4210/S200-2
Summit Air Charters Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
354-A-2009 | Décision | 2009-08-20
le 17 août 2009
DEMANDE présentée par AviaLeasing Aviation Company en vue de rétablir la licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
AviaLeasing Aviation Company (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 010042. La demande était...
352-A-2009 | Décision | 2009-08-17
le 17 août 2009
DEMANDE présentée par Jimay Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
353-A-2009 | Décision | 2009-08-17
le 13 août 2009
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton...
351-A-2009 | Décision | 2009-08-13
Service international à la demande - SpiritJets, LLC exerçant son activité sous le nom de SpiritJets
le 12 août 2009
DEMANDE présentée par SpiritJets, LLC exerçant son activité sous le nom de SpiritJets de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
350-A-2009 | Décision | 2009-08-12
le 11 août 2009
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-39
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir...
349-W-2009 | Décision | 2009-08-11
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation de Petaluma, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l...
348-A-2009 | Décision | 2009-08-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 172-A-2010
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par 2146075 Ontario Limited en vue de suspendre la licence no 080064.
Référence no M4210/T365-1
2146075 Ontario Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
347-A-2009 | Décision | 2009-08-07
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de suspendre la licence no 010142.
Référence no M4210/T313-1
TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (licenciée) est autorisée à...
345-A-2009 | Décision | 2009-08-07