Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 3231-3240 sur 17940 décisions.
le 7 août 2009
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. (Korean Air Lines), en son nom, et aux noms de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (Delta), d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité...
346-A-2009 | Décision | 2009-08-07
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Construction McNally du Québec Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M32/09-1
DEMANDE
Construction McNally du Québec Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
343-W-2009 | Décision | 2009-08-06
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY ».
Référence no W9125/P5/09-31
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG)...
341-W-2009 | Décision | 2009-08-06
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN ».
Référence no W9125/P5/09-32
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. (Husky) a déposé, par l'entremise de son...
340-W-2009 | Décision | 2009-08-06
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Island Express Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I177-1
Island Express Air...
344-A-2009 | Décision | 2009-08-06
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS (Swiss) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
342-A-2009 | Décision | 2009-08-06
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Blue Line conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
338-A-2009 | Décision | 2009-08-05
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Stena Drilling Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-38
DEMANDE
Stena Drilling Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une...
334-W-2009 | Décision | 2009-08-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 352-A-2009
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par AviaLeasing Aviation Company en vue de suspendre la licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
AviaLeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
335-A-2009 | Décision | 2009-08-05
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4835-2-45
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'annuler la décision no 37-A-2007 du 25 janvier 2007.
Air...
336-A-2009 | Décision | 2009-08-05