Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2002 638 Apply 2002 filter
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- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
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Affichage 3241-3250 sur 17940 décisions.
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-75
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
339-A-2009 | Décision | 2009-08-05
le 31 juillet 2009
DEMANDE déposée par VIA Rail Canada Inc. et Hudson Bay Railway Company en vertu des articles 152.1 et 152.2 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée, afin que l'Office fixe par arrêté la somme que VIA Rail Canada Inc. doit payer pour l'utilisation de...
333-R-2009 | Décision | 2009-07-31
le 30 juillet 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
330-A-2009 | Décision | 2009-07-30
le 30 juillet 2009
DEMANDE présentée par Executive Air Craft Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
331-A-2009 | Décision | 2009-07-30
le 30 juillet 2009
DEMANDE présentée par Executive Air Craft Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E353-1
Executive Air...
332-A-2009 | Décision | 2009-07-30
le 29 juillet 2009
DEMANDE présentée par Tideway B.V., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-35
DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
329-W-2009 | Décision | 2009-07-29
le 29 juillet 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-33
DEMANDE
Cold Ocean Salmon Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir...
327-W-2009 | Décision | 2009-07-29
le 29 juillet 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-34
DEMANDE
Cold Ocean Salmon Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir...
328-W-2009 | Décision | 2009-07-29
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/H210-2
HMY Airways Inc. exerçant...
325-A-2009 | Décision | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION ».
Référence no W9125/P5/09-19
DEMANDE
[1] Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a déposé, par l'entremise...
326-W-2009 | Décision | 2009-07-28