Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
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Affichage 3261-3270 sur 17940 décisions.
le 21 juillet 2009
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8045/Y1-1
Demande
[1] Le 13 avril 2009, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
318-R-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Morningstar Partners Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M319-1
Morningstar...
315-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 21 juillet 2009
DEMANDE présentée par Morningstar Partners Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
316-A-2009 | Décision | 2009-07-21
le 20 juillet 2009
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 000130.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 000130. La demande était complète le 15 juillet 2009....
311-A-2009 | Décision | 2009-07-20
le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et de Alitalia (Alitalia), en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France (Air France), en...
309-A-2009 | Décision | 2009-07-16
le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-36
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'obtenir une...
308-W-2009 | Décision | 2009-07-16
le 16 juillet 2009
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Waterloo conformément aux paragraphes 101(3) et (4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no...
310-R-2009 | Décision | 2009-07-16
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
299-A-2009 | Décision | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Ron Hoffman, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/H12/09-1
DEMANDE
Ron Hoffman a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ROSEWAY », une goélette...
306-W-2009 | Décision | 2009-07-15
le 15 juillet 2009
DEMANDE présentée par Global Marine Systems Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/K12/09-1
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en...
305-W-2009 | Décision | 2009-07-15