Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 3281-3290 sur 17940 décisions.
le 10 juillet 2009
DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en vue d'annuler la licence no 972010.
Référence no M4210/S265-1
Stanley's West Arm Camp Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
293-A-2009 | Décision | 2009-07-10
le 9 juillet 2009
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc. en vue d'annuler la licence no 020034.
Référence no M4210/J142-1
Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'...
292-A-2009 | Décision | 2009-07-09
le 7 juillet 2009
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
289-A-2009 | Décision | 2009-07-09
le 8 juillet 2009
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 242-W-2009 du 11 juin 2009.
Référence no W9125/G17-1
DEMANDE
Le 12 juin 2009,...
290-W-2009 | Décision | 2009-07-08
le 8 juillet 2009
DEMANDE présentée par Union-Pearson AirLink Group Inc. et des divisions apparentées de SNC-Lavalin pour la prise d'une décision sur le statut juridictionnel de la construction et de l'exploitation proposées de la liaison ferroviaire voyageurs entre la gare Union et l'Aéroport...
291-R-2009 | Décision | 2009-07-08
le 7 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA, de la Suisse, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4212/T377-2M5000/T377
TAG Aviation SA (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
288-A-2009 | Décision | 2009-07-07
le 6 juillet 2009
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI, de Weymouth, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
285-A-2009 | Décision | 2009-07-06
le 6 juillet 2009
DEMANDE présentée par TAG Aviation SA, de la Suisse, en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande pour lui permettre d'effectuer un vol affrété de transport de passagers au moyen d'un aéronef de type Falcon 900, au nom...
286-A-2009 | Décision | 2009-07-06
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Presidential Aviation, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
284-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et les îles...
283-A-2009 | Décision | 2009-07-03