Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2007 612 Apply 2007 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
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Affichage 3291-3300 sur 17940 décisions.
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Charter Services en vue d'annuler la licence no 967630.
Référence no M4211/A370-2
Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation Charter Services (licenciée) a demandé...
278-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
282-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
281-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
280-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 3 juillet 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-77
Air Canada (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'...
279-A-2009 | Décision | 2009-07-03
le 2 juillet 2009
DEMANDE présentée par AZAIR, Inc. en vue d'annuler la licence no 060107.
Référence no M4211/A1053-2
AZAIR, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 26 juin 2009.
Conformément à la...
276-A-2009 | Décision | 2009-07-02
le 2 juillet 2009
DEMANDE présentée par Skylines Advertising Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S595-1
Skylines...
277-A-2009 | Décision | 2009-07-02
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par SATA Internacional - Serviços e Transportes Aéreos, S.A., en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services sur les routes Lisbonne - Montréal et Ponta Delgada - Montréal aux termes de la licence no 090009.
Référence no M4212/S447-4
SATA...
272-A-2009 | Décision | 2009-06-30
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Jet Time A/S conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
275-A-2009 | Décision | 2009-06-30
le 30 juin 2009
DEMANDE présentée par Pike Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4161/P393
Pike Air Inc. (demanderesse) a...
274-A-2009 | Décision | 2009-06-30