Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
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- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 3361-3370 sur 17940 décisions.
le 21 mai 2009
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue d'annuler les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters (...
212-A-2009 | Décision | 2009-05-21
Service international à la demande - Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet
le 20 mai 2009
DEMANDE présentée par Desert Jet, LLC exerçant son activité sous le nom de Desert Jet de La Quinta, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
211-A-2009 | Décision | 2009-05-20
le 15 mai 2009
DÉCISION de la Cour d'appel fédérale relative à l'appel de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique concernant la décision no 655-R-2007 de l'Office des transports du Canada.
Référence no T6650-7-12
Introduction
Dans la décision no 655-R-2007, l'Office des transports du...
210-R-2009 | Décision | 2009-05-15
le 14 mai 2009
DEMANDE présentée par Aero Academy Inc. en vue de rétablir les licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Aero Academy Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos 962166 et 967016. La demande...
209-A-2009 | Décision | 2009-05-14
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Craig Kelley, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/09-2
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une demande...
204-W-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Craig Kelley, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CONCORDIA » afin d'offrir des croisières de formation à la voile.
Référence no W9125/C58/09-1
DEMANDE
Craig Kelley a déposé une demande...
203-W-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par CGC Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « A.V. KASTNER ».
Référence no W9125/C60/09-1
DEMANDE
CGC Inc. (CGC) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du...
207-W-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par John Theriault Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 962158.
Référence no 4210/J103-1
John Theriault Air Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 mai 2009.
Aux...
206-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 13 mai 2009
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B314-1
Bel-Air...
205-A-2009 | Décision | 2009-05-13
le 12 mai 2009
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue de rétablir la licence no 060064.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 060064. La demande était complète...
202-A-2009 | Décision | 2009-05-12