Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 3431-3440 sur 17940 décisions.
le 7 avril 2009
DEMANDE présentée par Reno Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ocean Air Aviation et Emergency Airlift, de Yerington, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue...
138-A-2009 | Décision | 2009-04-07
le 7 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Malaga, Valencia, Bilbao et Alicante, Espagne; et, en son nom...
139-A-2009 | Décision | 2009-04-07
le 6 avril 2009
DEMANDE présentée par Newfoundland Labrador Air Transport Limited en vue d'annuler les licences nos 972091 et 977157.
Références nos M4210/N19-1M4210/N19-2
Newfoundland Labrador Air Transport Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation...
135-A-2009 | Décision | 2009-04-06
le 6 avril 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B315-1
Blackbird...
137-A-2009 | Décision | 2009-04-06
le 6 avril 2009
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S592-1
augeen...
136-A-2009 | Décision | 2009-04-06
le 3 avril 2009
DEMANDE présentée par CTP Aviation, LLC de Hayward, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
133-A-2009 | Décision | 2009-04-03
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Shell Canada Limitée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKS TAGUS » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-13
DEMANDE
Shell Canada Limitée a, par l'entremise...
130-W-2009 | Décision | 2009-04-02
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Resource Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 980091 et 980092.
Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2
Resource Helicopters Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement des licences nos 980091 et...
132-A-2009 | Décision | 2009-04-02
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962243 et 967062.
Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2
Brock Air Services Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
129-A-2009 | Décision | 2009-04-02
le 2 avril 2009
DEMANDE présentée par Big Motion Pictures, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GAZELA » comme accessoire de travail.
Référence no W9125/L27/09-1
DEMANDE
Big Motion Pictures a déposé, par l'entremise de son...
128-W-2009 | Décision | 2009-04-02