Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 3471-3480 sur 17940 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 96-A-2009
le 18 mars 2009
DEMANDE présentée par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation en vue de rétablir les licences nos 972184 et 977255.
Références nos M4210/V33-1M4210/V33-2
67238 Manitoba Ltd. exerçant...
96-A-2009 | Décision | 2009-03-18
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, Western Air Charter et Western Air de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
95-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par NxAero, LLC en vue d'annuler la licence no 990144.
Référence no M4211/N298-2
NxAero, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10 mars 2009.
Conformément à la...
94-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CALAMITY JANE » pour des activités d'excavation de tranchée.
Référence no W9125/M30/09-1
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise...
91-W-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LORELAY » pour des activités d'installation.
Référence no W9125/M30/09-2
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise de son...
90-W-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique lors de son vol...
92-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 17 mars 2009
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom], en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi...
93-A-2009 | Décision | 2009-03-17
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par CSL International Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV BARKALD ».
Référence no W9125/P5/09-9
DEMANDE
CSL International Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
88-W-2009 | Décision | 2009-03-12
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Océanex Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire inconnu.
Référence no W9125/P5/09-10
DEMANDE
Océanex Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'...
89-W-2009 | Décision | 2009-03-12
le 12 mars 2009
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Jennings River Air Services Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
87-A-2009 | Décision | 2009-03-12