Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
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Affichage 3641-3650 sur 17940 décisions.
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services aériens internationaux réguliers entre le Canada et la Colombie....
545-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR DEFIANCE » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-71
DEMANDE
OSG...
547-W-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR » pour transporter du bitume.
Référence no W9125/P5/08-67
DEMANDE
Irving Oil a déposé une demande, par l'entremise de...
549-W-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
546-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), et au nom de Shuttle America Corporation, SkyWest Airlines, Inc. et Chautauqua Airlines, Inc. toutes exerçant leurs activités sous le nom de, entres autres,...
548-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 24 octobre 2008
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services...
544-A-2008 | Décision | 2008-10-24
le 23 octobre 2008
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom d'Harmony Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030027, 020137, 030025, 060113 et 060112.
Références nos M4210/H210-1M4210/H210-2M4210/H210-3M4210/H210-4-1M4210/H210-4-2
HMY Airways Inc...
541-A-2008 | Décision | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur...
540-A-2008 | Décision | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin d'obtenir une licence provisoire pour l'exploitation de services aériens internationaux réguliers entre le Canada et la Grenade....
542-A-2008 | Décision | 2008-10-23
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par Swanberg Air Inc. en vue de rétablir les licences nos 980041 et 000134.
Références nos M4210/S479-1M4210/S479-2
Swanberg Air Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement des licences nos 980041 et 000134....
537-A-2008 | Décision | 2008-10-22