Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 181-190 sur 842 décisions.
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883192 et 883193 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D et les licences nos 890263 et 900167 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser...
688-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-4M4895/N47-4-1
Nos 951627951628 au rôle...
689-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 910176.
Référence no M4205/T164-5-1
No 951625 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
690-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lane's Lebanon Air Service, Inc. - Licence no 951335.
Référence no M4895/L24-9-1
No 951645 au rôle
Aux termes de la licence no 951335, Lane's Lebanon Air Service, Inc. (ci-...
692-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 18 octobre 1995
DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 950136.
Référence no M4895/G143-4-1
No 951644 au rôle
Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
691-A-1995 | Décision | 1995-10-18
le 16 octobre 1995
DEMANDE présentée par Aero Taxi, Inc. de Lester (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
687-A-1995 | Décision | 1995-10-16
le 13 octobre 1995
DEMANDE présentée par Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation en vue de suspendre la licence no 950257.
Référence no M4895/O71-9-1
No 951585 au rôle
Hans W. Munich faisant affaires sous la raison sociale d'Orcas Aviation (ci-après la licenciée)...
685-A-1995 | Décision | 1995-10-13
le 13 octobre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Page Flight, Inc. - Licence no 951360.
Référence no M4895/P15-4-1
No 951570 au rôle
Aux termes de la licence no 951360, Page Flight, Inc. est autorisée à exploiter un service...
684-A-1995 | Décision | 1995-10-13
le 13 octobre 1995
DEMANDE présentée par Silver Helicopters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910178 imposée par la décision no 656-A-1995 du 26 septembre 1995.
Référence no M4205/S263-5-1
No 951660 au rôle
Silver Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
686-A-1995 | Décision | 1995-10-13
le 12 octobre 1995
DEMANDE présentée par Metro Jet Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880468, 890168 et 910113, et ce pour deux ans.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
Nos 951640951641951642 au rôle
Metro Jet Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
682-A-1995 | Décision | 1995-10-12