Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 562 décisions.
le 2 juin 2003
DEMANDE présentée par Westchester Air, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
314-A-2003 | Décision | 2003-06-02
le 2 juin 2003
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue de suspendre la licence no 962188.
Référence no M4210/B154-1No 030785 au rôle
Bonnyville Air Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
313-A-2003 | Décision | 2003-06-02
le 30 mai 2003
DEMANDE présentée par SK Logistics Inc. de St. Augustine, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
307-A-2003 | Décision | 2003-05-30
le 30 mai 2003
DEMANDE présentée par West Wings Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 962360 et 967129.
Références nos M4210/W206-1M4210/W206-2Nos 030788030789 au rôle
West Wings Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
309-A-2003 | Décision | 2003-05-30
le 29 mai 2003
DEMANDE présentée par Flying Tankers Inc. en vue de rétablir la licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1No 030631 au rôle
Flying Tankers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962055. La...
306-A-2003 | Décision | 2003-05-29
Décret annulé par la Cour fédérale le 7 novembre 2003
Annulée par le décret no C.P. 2003-803 du 2 juin 2003
le 29 mai 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue d'obtenir l'approbation de permis-programmes relatifs à des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises...
305-A-2003 | Décision | 2003-05-29
le 28 mai 2003
DEMANDE présentée par Trek Enterprises Inc. en vue de suspendre la licence no 010025.
Référence no M4210/T310-1
No 030751 au rôle
Trek Enterprises Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
302-A-2003 | Décision | 2003-05-28
le 28 mai 2003
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir une prolongation de l'autorisation accordée par la décision no 106-A-2003, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt par semaine à Halifax (Nouvelle-...
303-A-2003 | Décision | 2003-05-28
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
298-A-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
297-A-2003 | Décision | 2003-05-27