Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 819 décisions.
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue d'annuler les licences nos 890403 et 890405.
Références nos M4205/H93-5M4205/H93-4-1
Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service (ci-après la...
17-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
14-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
15-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également le point Churchill (Manitoba) aux termes de la licence n° 890085.
Référence no M4205/K13-3-4
No 910392 WR au rôle
Keewatin Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
16-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Regal-Beloit International Sales Corporation de Beloit (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
18-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Branch County Aviation, Inc. de Coldwater (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
19-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 911307 au rôle911306
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
13-A-1992 | Décision | 1992-01-08
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880226.
Référence no M4205/S57-5-1
No 911296 au rôle
Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
12-A-1992 | Décision | 1992-01-08
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par ABX Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airborne Express de Wilmington (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
10-A-1992 | Décision | 1992-01-08
le 8 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International de Clearwater (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
11-A-1992 | Décision | 1992-01-08