Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 septembre 1993
DEMANDE présentée par Antonov Design Bureau d'Ukraine en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
657-A-1993 | Décision | 1993-09-24
le 24 septembre 1993
DEMANDE présentée par Graham Flying Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 881306.
Référence no M4895/G36-4-1
No 931195 au rôle
Graham Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
656-A-1993 | Décision | 1993-09-24
le 24 septembre 1993
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. exerçant également son activité sous le nom de Transport Aérien Royal/Royal Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes G et H aux termes de la licence no 882900.
Référence...
655-A-1993 | Décision | 1993-09-24