Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 septembre 1993
DEMANDE présentée par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 920363 et 920398 imposée par la décision no 627-A-1993 du 10 septembre 1993.
Références nos M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1
Nos...
671-A-1993 | Décision | 1993-09-29
le 29 septembre 1993
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue de lever la suspension de la licence no 882903 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté...
670-A-1993 | Décision | 1993-09-29
le 29 septembre 1993
DEMANDE présentée par Aviation International (Canada) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880306 et 880307 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/A423-4-1M4895/A423-4-1
Nos 931217931218 au...
669-A-1993 | Décision | 1993-09-29
le 29 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Alma Inc. en vue de suspendre les licences nos 883192 et 883193 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et D; la licence no 890263 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
668-A-1993 | Décision | 1993-09-29