Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 68 décisions.
le 27 mars 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Professional Flight Crew Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Ambulance International.
Référence no M4895/A552-4-1
No 960057 au rôle
Aux termes de la licence no 930031, Professional...
183-A-1996 | Décision | 1996-03-27
le 27 mars 1996
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue de suspendre les licences nos 890195, 950344, 950345, 950346 et 960040 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références...
184-A-1996 | Décision | 1996-03-27
le 27 mars 1996
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882056, 900201, 930068 et 930391 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 815-A-1995 du 5 décembre 1995.
Références nos...
186-A-1996 | Décision | 1996-03-27
le 27 mars 1996
DEMANDE présentée par MHA Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Al's Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
187-A-1996 | Décision | 1996-03-27
le 25 mars 1996
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E, sauf pour la desserte de Red Bay, Square Islands et Churchill Falls (Terre-Neuve); St-...
181-A-1996 | Décision | 1996-03-25
le 25 mars 1996
DEMANDE présentée par Aéro Québec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
180-A-1996 | Décision | 1996-03-25
le 22 mars 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Denver (Colorado) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/U3-6-7
No 960356 au rôle
United Air Lines,...
179-A-1996 | Décision | 1996-03-22
le 22 mars 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/U3-6-8
No 960357 au rôle
United Air...
178-A-1996 | Décision | 1996-03-22
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Weather Modification, Inc. s/n Fargo Jet Center
le 21 mars 1996
DEMANDE présentée par Weather Modification, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fargo Jet Center de Fargo (Dakota du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
175-A-1996 | Décision | 1996-03-21
le 21 mars 1996
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 930106.
Référence no M4895/C336-4-1
No 960335 au rôle
Coastal Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
176-A-1996 | Décision | 1996-03-21