Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 68 décisions.
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Suburban Aviation, Inc. de Ottawa Lake (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
154-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ryan Aviation, Inc. - Licence no 951392.
Référence no M4895/R139-9-1
No 960259 au rôle
Aux termes de la licence no 951392, Ryan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
157-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Air Parenteau (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890268 et 900294.
Références nos M4205/A131-5-1M4205/A131-4-1
Nos 960252960253 au rôle
Air Parenteau (1989) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
158-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880515, 880516, 880517, 910121, 920169, 930318 et 930319.
Références nos M4205/R119-5-1M4895/R119-4-1M4205/R119-4-1M4895/R119-2-...
156-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par...
159-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Earlton Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G par aéronefs à voilure fixe...
155-A-1996 | Décision | 1996-03-11
No 960247 au rôle
Delta Air Lines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports une licence pour l'exploitation du service énoncé dans l'intitulé.
La demanderesse a été désignée par la note diplomatique no 389 du gouvernement des États-Unis d'Amérique en date du 9...
160-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Apex Flight Services, L.L.C. de Bloomington (Illinois) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
153-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue de suspendre la licence no 930327 et d'annuler la licence no 882904.
Références nos M4205/B57-3-1M4205/B57-5-1
Nos 960265960266 au rôle
Central Patricia...
147-A-1996 | Décision | 1996-03-08
le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880014 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, La Romaine, Kégaska et Baie-Johan-Beetz (Québec), la licence no 910282 en ce qui a trait à l'autorisation de...
149-A-1996 | Décision | 1996-03-08