Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 80 décisions.
le 25 juin 1996
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue de suspendre la licence no 882581 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Référence no M4205/A615-3-2
No 960972 au rôle
Labrador...
408-A-1996 | Décision | 1996-06-25
le 25 juin 1996
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Palliser Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier...
410-A-1996 | Décision | 1996-06-25
le 21 juin 1996
DEMANDE présentée par Jaro International S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le...
406-A-1996 | Décision | 1996-06-21
le 21 juin 1996
DEMANDE présentée par Pem-Air Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883533 et 883534 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 443-A-1995 du 29 juin 1995.
Références nos M4205/P40-4-1M4895/P40-4-...
405-A-1996 | Décision | 1996-06-21
le 21 juin 1996
DEMANDES présentées par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences no 882600 et 910251.
Références nos M4205/H57-4-1M4205/H57-3-1
Nos 960324960325 au rôle
Hunt River...
407-A-1996 | Décision | 1996-06-21
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Avastar Jet Charter & Management Services, Inc.
le 20 juin 1996
DEMANDE présentée par Avastar Jet Charter & Management Services, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
404-A-1996 | Décision | 1996-06-20
le 20 juin 1996
DEMANDE présentée par Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours en vue de lever la suspension de la licence no 950365 imposée par la décision no 873-A-1995 du 28 décembre 1995.
Référence no M4205/F133-5-1
No 961078 au rôle
Dick Lubbersen exerçant son activité...
403-A-1996 | Décision | 1996-06-20
le 19 juin 1996
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882486, 882487, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 882488 imposée par l'arrêté no 1996-A-145 du 10...
401-A-1996 | Décision | 1996-06-19
le 19 juin 1996
DEMANDE présentée par Air Killarney Limited en vue de lever la suspension de la licence no 930376 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1996-A-134 du 29 mars 1996.
Référence no M4895/A579-4-1
No 961074 au rôle...
402-A-1996 | Décision | 1996-06-19
le 18 juin 1996
DEMANDE présentée par Goose Bay Outfitters Limited en vue de suspendre les licences nos 910179, 910180 et 930023.
Références nos M4205/G95-5-1M4205/G95-4-2M4205/G95-4-1
Nos 952039960965960966 au rôle
Goose Bay Outfitters Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
396-A-1996 | Décision | 1996-06-18