Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 221-230 sur 554 décisions.
le 31 mai 1996
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de la licence no 882959 imposée par l'arrêté no 1996-A-57 du 8 février 1996.
Références nos...
345-A-1996 | Décision | 1996-05-31
le 30 mai 1996
DEMANDE présentée par Hawkeye Charter Service, Inc. de Elkhart (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
344-A-1996 | Décision | 1996-05-30
le 30 mai 1996
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/C106-6-2
No 960886 au rôle
Comair, Inc. (ci-après la...
341-A-1996 | Décision | 1996-05-30
le 30 mai 1996
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883631 et 883632 imposée par la décision no 674-A-1995 du 6 octobre 1995.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 960948960949 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a...
342-A-1996 | Décision | 1996-05-30
le 30 mai 1996
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
340-A-1996 | Décision | 1996-05-30
le 29 mai 1996
DEMANDE présentée par Big River Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Loon-Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
334-A-1996 | Décision | 1996-05-29
le 29 mai 1996
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs...
338-A-1996 | Décision | 1996-05-29
le 29 mai 1996
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
339-A-1996 | Décision | 1996-05-29
le 29 mai 1996
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 960859960860 au rôle
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
335-A-1996 | Décision | 1996-05-29
le 29 mai 1996
DEMANDE présentée par Alain Déraps exerçant son activité sous le nom d'Air Aventure Côte-Nord Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 940227 et 940228 imposée par la décision no 802-A-1995 du 30 novembre 1995.
Références nos M4205/A732-4-1M4205/A732-5-1
Nos 960939960938...
336-A-1996 | Décision | 1996-05-29