Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 231-240 sur 554 décisions.
le 29 mai 1996
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890260, 900145 et 900182.
Références nos M4205/J95-5-1M4205/J95-4-1M4895/J95-4-1
Nos 960841960842960843 au rôle
Jaspair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
337-A-1996 | Décision | 1996-05-29
le 28 mai 1996
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882450 et 882451 imposée par la décision no 750-A-1995 du 15 novembre 1995.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-...
332-A-1996 | Décision | 1996-05-28
le 28 mai 1996
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 930136 imposée par la décision no 4-A-1996 du 2 janvier 1996.
Référence no M4205/A559-5-1
No 960943 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
333-A-1996 | Décision | 1996-05-28
le 27 mai 1996
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue de suspendre les licences nos 882463 et 920111 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/K13-4-1M4205/K13-4-4
Nos 960821960822 au rôle
Keewatin Air Limited (ci-après...
330-A-1996 | Décision | 1996-05-27
le 27 mai 1996
DEMANDE présentée par Okanagan Business Flights Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
331-A-1996 | Décision | 1996-05-27
le 24 mai 1996
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
323-A-1996 | Décision | 1996-05-24
le 24 mai 1996
DEMANDE présentée par Gateway North Aviation, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 950136 imposée par la décision no 691-A-1995 du 18 octobre 1995.
Référence no M4895/G143-4-1
No 960916 au rôle
Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
324-A-1996 | Décision | 1996-05-24
le 24 mai 1996
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 806-A-1995...
325-A-1996 | Décision | 1996-05-24
le 24 mai 1996
DEMANDE présentée par Conair Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882575 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E pour le transport de passagers imposée par la décision no 145-A-1996 du 7 mars 1996.
Référence no...
328-A-1996 | Décision | 1996-05-24
le 24 mai 1996
DEMANDE présentée par Geraldton Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920191 dans son intégralité et de la licence no 920192 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 738-A-1995 du 8 novembre...
326-A-1996 | Décision | 1996-05-24