Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 janvier 1996
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
61-A-1996 | Décision | 1996-01-26
le 26 janvier 1996
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service en vue de suspendre les licences nos 930375 et 930377 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/I58-4-1M4205/I58...
63-A-1996 | Décision | 1996-01-26
le 26 janvier 1996
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
62-A-1996 | Décision | 1996-01-26