Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 avril 1996
DEMANDE présentée par Keystone Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882097 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Regina (Saskatchewan).
Référence no M4205/K25-3-2
No 960563 au rôle
Keystone Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
225-A-1996 | Décision | 1996-04-16
le 16 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre les licences nos 882467, 882468, 882469, 900185 et 900186.
Références nos M4205/L41-4-3M4205/L41-5-1M4895/L41-4-1M4205/L41-4-1M4205/L41-4-2
Nos 960542960543960544960545960546 au rôle
Les Ailes de Charlevoix Inc...
226-A-1996 | Décision | 1996-04-16
le 16 avril 1996
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
224-A-1996 | Décision | 1996-04-16