Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Methodair Inc. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
475-A-1996 | Décision | 1996-08-22
le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Chinchaga Helicopters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 940315 imposée par l'arrêté no 1995-A-414 du 2 octobre 1995.
Référence no M4205/C365-5-1
No 962192 au rôle
Chinchaga Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
474-A-1996 | Décision | 1996-08-22
le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Fraser River Pile & Dredge Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «MUDHOG» et le «MUDCAT», chalands à clapet, pour transporter du sable depuis le fleuve Fraser jusqu'à,...
473-W-1996 | Décision | 1996-08-22
le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
472-A-1996 | Décision | 1996-08-22