Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 554 décisions.
le 30 août 1996
DEMANDE présentée par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures de Ketchikan (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
486-A-1996 | Décision | 1996-08-30
le 29 août 1996
DEMANDE présentée par Air Pacific Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre le Fidji et le Canada.
Référence no M4895/A736-3-1
No 961100 au rôle
Air Pacific Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national...
481-A-1996 | Décision | 1996-08-29
le 28 août 1996
DEMANDE présentée par Mme Jubber, au nom de Mme Matthews, en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-16
CONTEXTE
Mme Jubber a déposé une demande auprès de l'Office national des transports...
479-A-1996 | Décision | 1996-08-28
le 28 août 1996
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'annuler les licences nos 880013, 880021, 880022, 880023, 880025 et 880027.
Références nos M4205/I7-2-1M4205/I7-4-2M4895/I7-4-1M4205/I7-4-1M4205/I7-1-1M4205/I7-5-1
Nos...
480-A-1996 | Décision | 1996-08-28
le 27 août 1996
DEMANDE présentée par Regal-Beloit Corporation de Beloit (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
478-A-1996 | Décision | 1996-08-27
le 23 août 1996
DEMANDE présentée par Special Aviation Systems, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
476-A-1996 | Décision | 1996-08-23
le 23 août 1996
DEMANDE présentée par Pro Flight Center, Inc. de Beaver Falls (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
477-A-1996 | Décision | 1996-08-23
le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Methodair Inc. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
475-A-1996 | Décision | 1996-08-22
le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Chinchaga Helicopters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 940315 imposée par l'arrêté no 1995-A-414 du 2 octobre 1995.
Référence no M4205/C365-5-1
No 962192 au rôle
Chinchaga Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
474-A-1996 | Décision | 1996-08-22
le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
472-A-1996 | Décision | 1996-08-22