Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Licence internat. (service à la demande) approuvée - Weather Modification, Inc. s/n Fargo Jet Center
le 21 mars 1996
DEMANDE présentée par Weather Modification, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Fargo Jet Center de Fargo (Dakota du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
175-A-1996 | Décision | 1996-03-21
le 21 mars 1996
DEMANDE présentée par Coastal Helicopters, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 930106.
Référence no M4895/C336-4-1
No 960335 au rôle
Coastal Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
176-A-1996 | Décision | 1996-03-21
le 21 mars 1996
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue de lever la suspension de la licence no 920134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 920133 imposée par la...
177-A-1996 | Décision | 1996-03-21