Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 31 décisions.
le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Chinchaga Helicopters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 940315 imposée par l'arrêté no 1995-A-414 du 2 octobre 1995.
Référence no M4205/C365-5-1
No 962192 au rôle
Chinchaga Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
474-A-1996 | Décision | 1996-08-22
le 22 août 1996
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
472-A-1996 | Décision | 1996-08-22
le 20 août 1996
DEMANDE présentée par Adler Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A737-1
No 962166 au rôle
Adler Aviation...
469-A-1996 | Décision | 1996-08-20
le 20 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Mme Jena Hamilton conformément à l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-14
CONTEXTE
Le 11 juillet 1995, Mme Jena Hamilton a déposé une demande auprès de l'Office...
470-A-1996 | Décision | 1996-08-20
ERRATUM
le 29 juillet 1998
ERRATUM à la décision no 468-A-1996 du 19 août 1996 - Air Saint-Pierre, S.A.
Référence no M4212/A139-3-1
Dans la décision susmentionnée, la condition no 3 est supprimée et remplacée par ce qui suit :
3. Au cours de toute année d'exploitation (la période du 1er avril d'...
468-A-1996 | Décision | 1996-08-19
le 15 août 1996
DEMANDE présentée par Canadian Flight Academy Ltd. conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/C414-5-1
No 960991 au...
466-A-1996 | Décision | 1996-08-15
le 14 août 1996
DEMANDE présentée par Classic Air Services, Inc. de Dowagiac (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
464-A-1996 | Décision | 1996-08-14
le 14 août 1996
DEMANDE présentée par ABP Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter Fleet International de Portland (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'...
465-A-1996 | Décision | 1996-08-14
le 13 août 1996
DEMANDE présentée par Eagle River Aviation Ltd. conformément au paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C., 1985, ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
463-A-1996 | Décision | 1996-08-13
le 13 août 1996
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 962001 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
461-A-1996 | Décision | 1996-08-13