Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 mars 1997
DEMANDE présentée par TAS Aviation of Defiance, Inc. de Defiance, Ohio, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
172-A-1997 | Décision | 1997-03-24
le 24 mars 1997
DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883653, 883654 et 883655 de l'ONT.
Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1
Nos 962717962718962719 au rôle
Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée)...
170-A-1997 | Décision | 1997-03-24
le 24 mars 1997
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
171-A-1997 | Décision | 1997-03-24