Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 novembre 1997
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 971473 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
652-A-1997 | Décision | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'annuler les licences nos 962454 et 967189.
Références nos M4210/G141-1M4210/G141-2
Nos 971481971482 au rôle
G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
653-A-1997 | Décision | 1997-11-17