Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 86 décisions.
Un erratum a été émis le 7 avril 2000
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990141.
Référence no M4212/E23-3-1
No 000294 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports...
200-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Tri-Star Aviation Corporation en vue de suspendre la licence no 967519.
Référence no M4211/T203-2
No 000257 au rôle
Tri-Star Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
197-A-2000 | Décision | 2000-03-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 159-A-2001
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par H.F.I. Heli Frontiers Inc. en vue de suspendre la licence no 980138.
Référence no M4210/H171-1
No 000266 au rôle
H.F.I. Heli Frontiers Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
196-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir...
193-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
194-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une...
202-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 21 mars 2000
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
195-A-2000 | Décision | 2000-03-21
le 20 mars 2000
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A849-1
No 000139 au rôle
Airborne...
190-A-2000 | Décision | 2000-03-20
le 20 mars 2000
DEMANDE présentée par G. Heard Construction Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'une drague américaine non identifiée de type Versa-Dredge pour effectuer des opérations de dragage dans les régions du...
192-W-2000 | Décision | 2000-03-20
le 17 mars 2000
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir l'autorisation de vendre des services de transport entre Whitehorse, au Canada et Francfort, en Allemagne via Anchorage, Alaska du 1er juin au 28 septembre 2000.
Référence no M4212/C117-3-1
No 000170AG au rôle
Condor...
189-A-2000 | Décision | 2000-03-17