Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 juin 2000
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une ligne de chemin de fer sur une distance de 0,8 mille à partir du point...
415-R-2000 | Décision | 2000-06-15
le 15 juin 2000
DEMANDE présentée par Ontario Boreal Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 970076.
Référence nº M4210/O81-1
No 000558 au rôle
Ontario Boreal Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
417-A-2000 | Décision | 2000-06-15
le 15 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Yingling Aircraft Inc. - Licence no 980076.
Référence no M4211/Y9-2
No 000557 au rôle
Aux termes de la licence no 980076, Yingling Aircraft Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
416-A-2000 | Décision | 2000-06-15