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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 novembre 2000
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), en son nom et au nom de Transportes Aéreos Portugueses, S.A. faisant affaires sous les raisons sociales de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP (ci-après TAP-Air Portugal), en vue d'...
748-A-2000 | Décision | 2000-11-28