Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 46 décisions.
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par NorAir Flight Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N247-1
No 000530 au rôle
NorAir...
506-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Lloyd Air 2000 Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
509-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 962174.
Référence no M4210/S379-1
No 000687 au rôle
Thomas H. Fletcher exerçant son activité sous le nom de South Delta Air (ci-après la...
508-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 31 juillet 2000
DEMANDE présentée par Truman Arnold Companies exerçant son activité sous le nom de TAC Air de Texarkana, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
507-A-2000 | Décision | 2000-07-31
le 28 juillet 2000
DEMANDE présentée par Capital City Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C505-1
No 000194 au rôle
Capital...
505-A-2000 | Décision | 2000-07-28
le 28 juillet 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American), en son nom et au nom de Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports...
503-A-2000 | Décision | 2000-07-28
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Anticost'Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A871-1
No 000675 au rôle
Anticost'Air...
500-A-2000 | Décision | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de rétablir la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 000689 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
501-A-2000 | Décision | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hiawatha Aviation of Rochester, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rochester Aviation - Licence no 967346.
Référence no M4211/R169-2
No 000670 au rôle
Aux termes de la licence no 967346, Hiawatha...
499-A-2000 | Décision | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Pan Am en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no990126.
Référence no M4211/P289-2
No 000385 au rôle
Boston-Maine Airways, Corp...
498-A-2000 | Décision | 2000-07-27