Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 juin 2000
DEMANDE présentée par Business Express Airlines, Inc. et Midwest Express Airlines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
386-A-2000 | Décision | 2000-06-05
le 5 juin 2000
DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
No 000486 au rôle
Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
385-A-2000 | Décision | 2000-06-05
le 5 juin 2000
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de modifier la licence no 990059 pour lui permettre de desservir New York en combinaison avec Toronto dans l'exploitation de ses services tout-cargo à destination et en provenance de Taipei.
Référence no M4212/E176-3-1
No 000386...
387-A-2000 | Décision | 2000-06-05