Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Anticost'Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A871-1
No 000675 au rôle
Anticost'Air...
500-A-2000 | Décision | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Felesky Flynn, au nom de North American Airlines Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «BONTARA», un yacht immatriculé aux îles Vierges britanniques, que l'affréteur entend...
502-W-2000 | Décision | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de rétablir la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 000689 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la...
501-A-2000 | Décision | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hiawatha Aviation of Rochester, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rochester Aviation - Licence no 967346.
Référence no M4211/R169-2
No 000670 au rôle
Aux termes de la licence no 967346, Hiawatha...
499-A-2000 | Décision | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Boston-Maine Airways, Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Pan Am en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no990126.
Référence no M4211/P289-2
No 000385 au rôle
Boston-Maine Airways, Corp...
498-A-2000 | Décision | 2000-07-27