Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et des permis programmes lui permettant d'exploiter des vols affrétés, aller-retour, avec réservation anticipée de cinquième...
348-A-2002 | Décision | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par Island Cruising conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé au États-Unis, afin d'effectuer des affrètements sans équipage à partir d'une base à...
347-W-2002 | Décision | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par Lauda Air S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
346-A-2002 | Décision | 2002-07-04