Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 juillet 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling European KommanditAktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines - Licence no 970022.
Référence no M4212/S397-2No 020841 au rôle
Aux termes de la licence no 970022,...
411-A-2002 | Décision | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
DEMANDE présentée par Deh Cho Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962080.
Référence no M4210/D96-1No 020881 au rôle
Deh Cho Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
410-A-2002 | Décision | 2002-07-23
le 23 juillet 2002
DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. de Honolulu, Hawaii, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
409-A-2002 | Décision | 2002-07-23