Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 687 décisions.
le 22 novembre 2005
DEMANDE présentée par Greg Williams Outfitting Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010089.
Référence no M4210/G163-1
Greg Williams Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
691-A-2005 | Décision | 2005-11-22
le 22 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Charter Sales, L.L.C. de Lee's Summit, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
692-A-2005 | Décision | 2005-11-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 735-A-2005
le 22 novembre 2005
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
TEN-...
690-A-2005 | Décision | 2005-11-22
le 21 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
689-A-2005 | Décision | 2005-11-21
le 18 novembre 2005
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de rétablir la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Aux termes de la licence no 972058, Transfair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Par la décision no 265-A-2004...
688-A-2005 | Décision | 2005-11-18
le 16 novembre 2005
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'annuler les licences nos 962485 et 967210.
Références nos M4210/I55-1M4210/I55-2
Island Airlink Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
686-A-2005 | Décision | 2005-11-16
le 16 novembre 2005
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
687-A-2005 | Décision | 2005-11-16
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté 1997-A-737 du 16 décembre 1997.
Référence no M4210/S496-2...
681-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
684-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 15 novembre 2005
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/S527-1
Sunwing Airlines Inc. (ci-...
683-A-2005 | Décision | 2005-11-15