Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Transat (ci-après Air Transat), en son nom et au nom de Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice (ci-après Skyservice), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
274-A-2006 | Décision | 2006-05-10
le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11934 du Comité des transports par chemin de fer de...
273-R-2006 | Décision | 2006-05-10
le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par Corporate Air Travel, L.L.C. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
272-A-2006 | Décision | 2006-05-10