Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESERSTERN », un pétrolier immatriculé à l'île de Man, afin de transporter environ 10 500 mètres cubes de produits...
503-W-2006 | Décision | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 452-A-2006 du 24 août 2006, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de desservir...
507-A-2006 | Décision | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation de Lauderhill, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
505-A-2006 | Décision | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par XOJet, Inc. de McClellan, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
506-A-2006 | Décision | 2006-09-20