Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 46 décisions.
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
221-A-2009 | Décision | 2009-05-29
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par la Ville de Belleville en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.).
Référence no R8050/016-089.88
Demande
[1] Le...
224-R-2009 | Décision | 2009-05-29
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHINA DOLL » aux fins d'affrètement sans équipage.
Référence no W9125/C51/09-2
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une...
222-W-2009 | Décision | 2009-05-29
le 29 mai 2009
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur...
223-A-2009 | Décision | 2009-05-29
le 28 mai 2009
DEMANDE présentée par Amber Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1102-1
Amber Airways Inc. (...
220-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 28 mai 2009
DEMANDE présentée par Grizzly Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G217-1
Grizzly...
218-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 28 mai 2009
REQUÊTE présentée par Leslie Tenenbaum pour la non-publication de son nom et de certains renseignements personnels dans une décision de l'Office des transports du Canada.
Référence no U3570/08-32
Contexte
[1] Leslie Tenenbaum (demandeur) cherche à obtenir réparation d'Air Canada (...
219-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 27 mai 2009
DEMANDE présentée par Bolton Lake Air Services Inc. en vue d'annuler la licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Bolton Lake Air Services Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 21...
217-A-2009 | Décision | 2009-05-27
le 26 mai 2009
DEMANDE présentée par Raw Technologies Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R221-1
Raw Technologies Inc...
216-A-2009 | Décision | 2009-05-26
le 25 mai 2009
DEMANDE présentée par Professional Flight Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Windsor Jet Management de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'...
215-A-2009 | Décision | 2009-05-25